Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A. HABITAT DU NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 45650355600080
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vaisseau
Code postal du demandeur : 59665
Localité du demandeur : VILLENEUVE-d'ASCQ
Boîte postale du demandeur : 30287
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41-43
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 59320
Localité du terrain : HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Section cadastrale 1 : 187A
Section cadastrale 2 : 188A
Section cadastrale 3 : 190A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 434
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 395
France Cadastre