Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRE SOIXANTE DEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32791063400069
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH MARIE JACQUARD
Code postal du demandeur : 62800
Localité du demandeur : LIEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES LAIGNEL
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : HAISNES
Section cadastrale 1 : 241AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2670
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 712
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre