Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEES
Dénomination personne morale demandeur : RAMERY BATIMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 44595007400234
Numéro de voie du demandeur : 740
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BAC
Code postal du demandeur : 59193
Localité du demandeur : ERQUINGHEM LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALPHONSE DAUDET
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : HAISNES
Section cadastrale 1 : 00300AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2644
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre