Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOT'N
Numéro de SIRET du demandeur : 83884595600013
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE ROUTE DE LENS
Code postal du demandeur : 62138
Localité du demandeur : HAISNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE ROUTE DE LENS
Code postal du terrain : 62138
Localité du terrain : HAISNES
Section cadastrale 1 : 93AI
Section cadastrale 2 : 94AI
Section cadastrale 3 : 95AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3572
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 353
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 332
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
France Cadastre