Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CODECOM PORTES DE MEUSE
Dénomination personne morale demandeur : CODECOM PORTES DE MEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006610800016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Abbaye
Code postal du demandeur : 55290
Localité du demandeur : MONTIERS SUR SAULX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Sommelonne
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : HAIRONVILLE
Section cadastrale 1 : 00047ZK
Section cadastrale 2 : 00005ZK
Section cadastrale 3 : 00035ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34432
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1810
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24
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