Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CODECOM SAULX ET PERTHOIS
Dénomination personne morale demandeur : CODECOM SAULX ET PERTHOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24550122600048
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chene Sessile
Lieu-dit du demandeur : PAE de la Houpette
Code postal du demandeur : 52170
Localité du demandeur : COUSANCES LES FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mervalle
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : HAIRONVILLE
Section cadastrale 1 : 00038ZX
Section cadastrale 2 : 00047ZX
Section cadastrale 3 : 00004ZX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1846
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
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