Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : 11 rue Voltaire
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : BULLY LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : lieu dit le bois à baudets ilot M2
Code postal du terrain : 62940
Localité du terrain : HAILLICOURT
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-15
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 481
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre