Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du canada
Code postal du demandeur : 62700
Localité du demandeur : BRUAY LA BUISSIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des rossignols
Code postal du terrain : 62940
Localité du terrain : HAILLICOURT
Section cadastrale 1 : 76AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 803
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre