Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79472187800013
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Damas
Code postal du demandeur : 88330
Localité du demandeur : Haillainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Damas
Code postal du terrain : 88330
Localité du terrain : Haillainville
Section cadastrale 1 : 80ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
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