Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : LA HAIE FOUASSIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue du Chanoine Dubois
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : LA HAIE FOUASSIERE
Section cadastrale 1 : 771AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2233
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 372
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 271
Surface ' Service public ' démolie : 2
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
France Cadastre