Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Gardoue
Lieu-dit du demandeur : LA CARIZIERE
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : LA HAYE-FOUASSIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Gardoue
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : LA HAYE-FOUASSIERE
Section cadastrale 1 : 417AX
Section cadastrale 2 : 418AX
Section cadastrale 3 : 841AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13924
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 297
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 394
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre