Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pâtis
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : LA HAYE-FOUASSIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chemin des Landes
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : HAIE-FOUASSIERE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre