Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Gardoue
Lieu-dit du demandeur : LA CARIZIERE
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : LA HAYE-FOUASSIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Gardoue
Code postal du terrain : 44690
Localité du terrain : LA HAYE-FOUASSIERE
Section cadastrale 1 : 417AX
Section cadastrale 2 : 418AX
Section cadastrale 3 : 841AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13924
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 9
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 132
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 55
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 526
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 526
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
France Cadastre