Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL RIHN ELEVAGE AVICOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 38851421800014
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : chemin des paysans
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6894
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
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