Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF GARES ET CONNEXIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944719386
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : VIADUC KENNEDY
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU MAIRE BRUMBT
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : Haguenau
Section cadastrale 1 : 225HY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 241
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
France Cadastre