Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL CHAMP ALSACE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT GEORGES
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT GEORGES
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 89
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 231
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
France Cadastre