Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLA RUBIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82343723100017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 67240
Localité du demandeur : BISCHWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BISCHWILLER
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1528
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
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