Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI KAMELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 83086337900012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Kapsmatt
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue Kapsmatt
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 23CY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
France Cadastre