Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI GC
Numéro de SIRET du demandeur : 39768002600010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Plateau
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 40AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 111
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 204
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 41
Surface ' Commerce ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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