Informations sur le permis de construire n°06718017M0126

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MT INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83286985400013
Numéro de voie du demandeur : 71A
Libellé de la voie du demandeur : route de Selestat
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : OBERNAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue du Peuplier - lotissem
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 393
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30