Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 22670001100019
Libellé de la voie du demandeur : Place Quartier Blanc
Lieu-dit du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 67964
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue Kleber
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 601EO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25799
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 450
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 450
Surface ' Service public ' démolie : 450
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
France Cadastre