Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI KAMELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 83086337900012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE KAPSMATT
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE KAPSMATT
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 23CY
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre