Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Haguenau
Numéro de SIRET du demandeur : 21670180500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue des Dominicains
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 117BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22650
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3707
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 972
Surface ' Service public ' démolie : 570
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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