Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Haguenau
Numéro de SIRET du demandeur : 21670180500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 01
Libellé de la voie du terrain : route de Marienthal
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25361
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 25
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 47
Surface ' Entrepôt ' démolie : 25
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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