Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DENSCH
Numéro de SIRET du demandeur : 51307929300017
Numéro de voie du demandeur : 116
Lieu-dit du demandeur : SCHAFBUSCH
Code postal du demandeur : 67160
Localité du demandeur : WISSEMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue Ferme Densch
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 248NX
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 574
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 120
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 120
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 120
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 236
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre