Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS HTS
Numéro de SIRET du demandeur : 81488623000014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de Thal
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : OBERNAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : route de Bitche
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 493IR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1949
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 121
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 20
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 425
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 143
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 143
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 623
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
France Cadastre