Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTCOPA
Numéro de SIRET du demandeur : 81824142400014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Albert Schweitzer
Code postal du demandeur : 67117
Localité du demandeur : ITTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8-10-
Libellé de la voie du terrain : rue du General Rondony
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 400
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre