Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I DANI
Numéro de SIRET du demandeur : 79534617000017
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : rue Sainte Honorine
Code postal du demandeur : 95220
Localité du demandeur : HERBLAY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE GALGENHARDT
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 177EY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 283
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre