Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ART COLOR IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 87784173400016
Numéro de voie du demandeur : 27b
Libellé de la voie du demandeur : rue des Choux Fleurs
Code postal du demandeur : 67590
Localité du demandeur : SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : route de Bitche
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 57NH
Section cadastrale 2 : 59NH
Section cadastrale 3 : 60NH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 166071
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre