Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : ART PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 85115748700014
Numéro de voie du demandeur : 109
Libellé de la voie du demandeur : route de Bischwiller
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : rue du Foulon
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 410
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre