Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAYA SI
Numéro de SIRET du demandeur : 79815020700016
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue de Hochstett
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue du Hetre
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 175IH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1060
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre