Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT MATERNE
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MATERNE
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 68HY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 970
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 315
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre