Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ILR SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 50887638000025
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue du 17 novembre
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : Mulhouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 2AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2107
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 980
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre