Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PP
Numéro de SIRET du demandeur : 80056847200011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Industrie
Code postal du demandeur : 67240
Localité du demandeur : BISCHWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE ANSHELM
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 517CW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 700
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 360
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre