Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIARE
Numéro de SIRET du demandeur : 81870242500013
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : rue Alcide de Gasperi
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BISCHWILLER
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 41BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 722
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre