Informations sur le permis de construire n°06718016M0145

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MARIGNAN RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 41975025200027
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 67013
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Boîte postale du demandeur : 600
Cedex du demandeur : 61
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ECO QUARTIER THUROT
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 251
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27