Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU IMMO CONSEIL PLUS
Numéro de SIRET du demandeur : 81488783200024
Numéro de voie du demandeur : 25C
Libellé de la voie du demandeur : rue de la sabliere
Code postal du demandeur : 67590
Localité du demandeur : SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : avenue du Professeur Rene
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 119EY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 481
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 366
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre