Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Paroisse Protestante de Haguenau
Numéro de SIRET du demandeur : 18670701400020
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue Capito
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE WEITBRUCH
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 46AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1023
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 381
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre