Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SIEMENS
Numéro de SIRET du demandeur : 56201677401553
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Sandlach
Lieu-dit du demandeur : BP 60189
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Sandlach
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 123NH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 149877
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 6274
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 404
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 25510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
France Cadastre