Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCE DU PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 82975927300016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Liberte
Code postal du demandeur : 67240
Localité du demandeur : BISCHWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39-41
Libellé de la voie du terrain : route de Strasbourg
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 13EV
Section cadastrale 2 : 14EV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1862
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 413
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre