Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA GARANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 47972646500012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Industrie
Code postal du demandeur : 67240
Localité du demandeur : BISCHWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue des Escargots
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 284
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre