Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLA RUBIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82343723100017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 67240
Localité du demandeur : BISCHWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BISCHWILLER
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 34
Nombre de logements de 3 pièces : 51
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 103
Nombre de logements total créés : 103
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6969
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre