Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPUS 67
Numéro de SIRET du demandeur : 48495073800019
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Jacob Mayer CS 77004
Code postal du demandeur : 67037
Localité du demandeur : STRASBOURG Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Colonel Klipfel
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 481EO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2583
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1509
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre