Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARIENTHAL
Numéro de SIRET du demandeur : 53997697700014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tuileries
Code postal du demandeur : 67460
Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33-35
Libellé de la voie du terrain : rue de la Ferme Roehri
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : MARIENTHAL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1647
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre