Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BKK PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 81199384900017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ACACIAS
Code postal du demandeur : 67240
Localité du demandeur : KALTENHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES FRICHES
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 8HS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 173
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre