Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS HOME CONCEPTION
Numéro de SIRET du demandeur : 5333740620001
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL KOENIG
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : OBERNAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Peupliers-Ecoquart
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 6IN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre