Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CTR
Numéro de voie du demandeur : 23A
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bergers
Code postal du demandeur : 67480
Localité du demandeur : ROESCHWOOG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : route de Wissembourg
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 455KM
Section cadastrale 2 : 457KM
Section cadastrale 3 : 456KM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2933
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 273
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1750
France Cadastre