Informations sur le permis de construire n°06718016M0089

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FOULON
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FERME ROEHRI
Lieu-dit du terrain : Lotissement l'Oree du Bois
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : MARIENTHAL
Section cadastrale 1 : 155DM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 190
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30