Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCC
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CRECY
Numéro de SIRET du demandeur : 833294309
Numéro de voie du demandeur : 24a
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vignoble
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue du Cresson
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 89CX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 551
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 305
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre