Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Pierrres et Territoires de France et Alsace
Numéro de SIRET du demandeur : 51047543700016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marais Vert
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Weitbruch
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : HAGUENAU
Section cadastrale 1 : 236EM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8144
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 41
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 64
Nombre de logements total créés : 73
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4929
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre